Si vous comptez acquérir un animal de compagnie, vous devez connaître ce qu’est un certificat d’engagement et de connaissance. Il contribue à la lutte contre la maltraitance animale et au renforcement des relations entre les hommes et les animaux.
Certificat d’engagement et de connaissance, obligatoire
Le certificat d’engagement et de connaissance est devenu obligatoire dans le but de sensibiliser les détenteurs et les futurs acquéreurs d’animaux. Outre la sensibilisation, il vise aussi à leur faire prendre conscience de leur responsabilité vis-à-vis de leur animal. D’ailleurs, c’est le fondement même de la Loi n° 2021-1539. Les animaux concernés sont les animaux de compagnie et les équidés.
Dans la première catégorie, il y a les chiens et les chats, les lapins, et les furets. Il s’agit en somme des animaux qui ne sont pas destinés à être consommés. Que vous soyez détenteur d’animaux ou un nouvel acquéreur, vous avez l’obligation d’apposer la date et votre signature sur le certificat. Il est exigé d’y mettre une mention écrite à la main par laquelle vous vous engagez à bien prendre soin de votre animal. Précisons qu’un certificat d’engagement et de connaissance est valide 7 jours à partir de la date de délivrance.
Qui délivre le certificat d’engagement et de connaissance ?
La délivrance du certificat d’engagement et de connaissance est faite par un éleveur ou un vétérinaire. Elle peut l’être également par un responsable d’association de protection animale ou d’un refuge. Donc, ce n’est pas nécessairement le cédant de l’animal, notamment dans le cas d’une cession entre particuliers. Il existe également une plateforme spécialisée qui vous délivre en ligne un certificat d’engagement valide. Dans tous les cas, il faut que la personne qui la délivre soit titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED).
C’est une attestation de connaissances concernant les besoins physiologiques, biologiques et comportementaux des animaux de compagnie. Les personnes titulaires de l’ACACED ou l’une de ses équivalences (listées dans un arrêté) ont dû, pour obtenir ce titre, suivre une formation dédiée et passer une évaluation. Celles-ci sont mises en place par un organisme agréé par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Informations concernant le modèle de certificat d’engagement et de connaissance
Il existe des modèles de ce type de certificat en ligne mais en télécharger sur internet n’a d’intérêt que pour les éleveurs. Pour un futur acquéreur de chien, ce type de modèle n’a aucun intérêt tant qu’il n’est pas délivré par une personne autorisée avec la preuve de la date de souscription. Assurez-vous que c’est bien un certificat d’engagement et de connaissance conforme à la loi. Pour plus de garantie, optez pour les modèles de certificats sur le site du Ministère de l’Agriculture.
Sachez qu’il y a un certificat d’engagement et de connaissance spécifique pour chaque espèce animale visée par la loi. Des informations très précises et très détaillées y sont mentionnées, que ce soit pour un chiot, un chaton, un lapin de compagnie etc. Notez que le prix d’un tel certificat n’est pas fixé par les autorités, il va dépendre de son délivreur. En résumé, si vous envisagez l’adoption d’un chiot à un éleveur canin, vous devez demander ce certificat 7 jours avant son acquisition. Pour en obtenir un facilement, rendez-vous sur une plateforme spécialisée : la délivrance du certificat y est fiable et rapide.
